Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Web https://artistika-shop.com
Artistika® se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées à chaque commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Afin de traiter correctement votre demande, veuillez nous rappeler votre numéro de commande, ainsi que vos coordonnées complètes.
Article 3 : Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Artistika® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation par Artistika® du paiement de la commande, c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes payées en ligne par carte bancaire. Artistika® se réserve le droit dans tous les cas de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en USD et payables en USD. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 : Modalités de paiement et de sécurité
Vous pouvez effectuer le paiement :
Par carte bancaire (VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS) :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d'Artistika. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Sécurité :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Artistika n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété d'Artistika jusqu'au paiement intégral de la commande par Artistika. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement
Artistika se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti-fraude
Artistika contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Artistika des pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par e-mail et sur demande par téléphone. Artistika se réserve le droit de ne pas expédier la marchandise si les pièces justificatives demandées ne sont pas fournies/reçues par Artistika®. Les pièces justificatives doivent être envoyées soit par e-mail soit par courrier postal.
Carte refusée
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, il existe deux cas de figures :
1. Le paiement est accepté, la commande se poursuit
2. le paiement est refusé :
o soit le paiement est bloqué par le réseau interbancaire, le client est alors prévenu par e-mail et la commande est automatiquement mise en attente. Le client doit alors contacter Artistika pour changer de mode de paiement.
o Les produits demeurent la propriété d'Artistika jusqu'au paiement intégral de la commande par Artistika. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 6 : Sécurité des paiements
> Sécurisation des transactions (cryptage SSL)
Le paiement par carte bancaire est assuré par STRIPE, reconnu pour sa fiabilité dans les transactions sur Internet. La transaction entre vous et STRIPE est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous fournissez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Pour plus d'informations, veuillez visiter le site Web https://stripe.com.
Article 7 : Modalités et délais de livraison
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. En vertu de l'article L. 221-15 du Code de la consommation, si l'adresse est incorrecte et le colis perdu, la responsabilité de la perte ainsi que son montant incombent à la personne ayant fourni ladite adresse.
Adresse incorrecte, nom incorrect ou incomplet
Il est de la responsabilité du client de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, y compris l'adresse de livraison et le nom du destinataire.
En cas de perte, de retard ou de non-livraison d'une commande résultant d'une erreur, d'une omission ou d'une inexactitude dans les informations fournies par le client, Artistika® décline toute responsabilité. Aucun remboursement, remplacement ou réexpédition gratuite ne pourra être exigé dans ces circonstances.
Si le colis est retourné à une adresse incorrecte, les frais de réexpédition supplémentaires seront à la charge du client.
Frais
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont entièrement gratuits pour les achats de plus de 50 $USD.
Délais de livraison
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie des entrepôts). À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valable à compter de la date de réception par l'acheteur de l'e-mail d'expédition de la commande. Le délai de livraison (annoncé par le transporteur) ne vous engage en rien. Artistika® sur une période plus longue.
Article 8 : Retours
Si les produits doivent nous être retournés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service client dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne peut être accepté que pour les produits dans leur état d'origine. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
N'habite pas à l'adresse indiquée
Si un colis est retourné avec le motif "mauvaise adresse", Artistika® est en droit de demander des frais d'expédition supplémentaires si :
• l'adresse a été saisie de manière incorrecte par le client dans le bon de commande
• l'adresse saisie par le client dans le bon de commande est incorrecte ou incomplète
En revanche Artistika ouvrira une enquête pour "retour abusif" et retournera le colis sans demander de frais supplémentaires si le transporteur est déclaré fautif.
Colis non réclamé
Si un colis nous est retourné avec le motif "Non réclamé", Artistika est en droit de demander des frais d'expédition supplémentaires pour le renvoi du colis.
ATTENTION : en cas de retour d'un colis NON RÉCLAMÉ à Artistika pendant plus de 15 jours (soit 30 jours au total entre les 15 jours de délai de retour des services postaux et les 15 jours de stockage de retour chez Artistika), la commande ne pourra plus être annulée ni remboursée.
Colis perdu
En cas de litige de livraison, Artistika se réserve le droit de demander une preuve d'identité incluant la signature du client et/ou de la personne résidant à l'adresse de livraison et/ou de la personne susceptible d'avoir reçu le colis. En cas de refus, Artistika ne sera alors pas en mesure de procéder à un quelconque remboursement ou échange de produit.
Adresse fausse ou incorrecte
Si le client fournit une adresse incorrecte ou incomplète, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du colis ou de sa non-livraison.
Aucun remboursement ni compensation ne sera accordé dans de telles circonstances. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'adresse fournie lors de la commande est exacte et complète pour garantir la bonne réception de son colis.
Réclamation (délais)
Chaque commande fait l'objet de l'envoi d'un e-mail de confirmation d'expédition ainsi que d'une publication de l'expédition consultable dans le compte client. Aucune réclamation pour colis non reçu, perdu ou endommagé ne pourra être reçue au-delà de 30 jours après la date d'envoi de la commande.
Une réclamation peut être faite en nous contactant ici.
Clause de bonne foi
Artistika s'engage à informer le client de l'expédition de sa commande :
• via l'envoi automatique d'e-mails (à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande).
• via l'ouverture et la gestion d'éventuels dossiers de litige avec les transporteurs
Il relève de la bonne foi du client d'utiliser ses services pour connaître l'état d'avancement de la livraison de sa commande. Une réclamation client qui n'a pas été faite dans le cadre de l'utilisation de ses services dans les 30 jours suivant l'expédition de la commande ne fera l'objet d'aucun remboursement, voire même de l'ouverture d'un dossier chez Artistika.
Livraison hors zone et droits de douane.
Tous nos prix s'entendent hors frais de douane. En dehors de l'Union européenne, des frais de douane peuvent être réclamés par le pays de destination de la commande. Ces frais sont toujours à la charge du destinataire et ne peuvent être calculés à l'avance par Artistika. Ces frais sont perçus par les douanes du pays de destination et non par Artistika. Veuillez contacter le service des douanes de votre territoire national pour toute question à ce sujet.
Toutes ces informations sont consultables dans notre FAQ.
Article 8 : Responsabilités
• Artistika ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par des inondations ou des incendies.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Artistika, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation envisagé sous l'article 8.
• En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande,
- Si le colis est marqué comme livré par le transporteur, vous disposez de 14 jours à compter de la date de livraison annoncée par le transporteur pour soumettre une réclamation.
- Si le colis n'est pas marqué livré par le transporteur ou présente un problème de livraison et n'est pas retourné à l'expéditeur, vous disposez de 30 jours à compter de la date d'expédition pour soumettre une réclamation.
Au-delà des délais annoncés ci-dessus, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 9 : Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour retourner tout article et demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Avant de nous retourner votre produit, vous devez vous munir de votre numéro d'accord de retour (voir paragraphe 9, procédure de retour). Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il doit être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.). À défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu'à la livraison et à la réception desdits produits par l'acheteur.
ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Artistika® est le producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant à ce site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
"Artistika" est une marque déposée.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Les descriptions des produits présents dans les bases de données de https://artistika-shop.com ont été saisies d'après les informations communiquées par les éditeurs. Artistika® n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité d'Artistika® ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).
Les produits proposés sont conformes à la législation américaine en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur, etc.). Artistika® n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT
Artistika s'engage à rembourser ses clients dans un délai de 20 jours suivant la confirmation du remboursement par nos services. Le montant restitué dépend des cas, certaines pénalités peuvent s'appliquer, telles que le remboursement des frais d'expédition, le non-remboursement en cas de produit retourné endommagé, un remboursement partiel suite à un produit manquant dans une commande ou un produit endommagé parmi une commande, etc.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit du Nouveau-Mexique (États-Unis).
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Siège social :
Artistika-shop.com est géré par Born 2 Win LLC, dont le siège social est situé au
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